Séparation pacs avec enfants

Sujet initié par Malik13, il y a 12 jours - 302 vues

Concernant les charges du foyer :
Chaque partenaire pacsé doit contribuer aux dépenses de la vie commune à proportion de ses ressources (article 515-4 du Code civil). Votre compagne ne peut donc pas, juridiquement, décider seule d'arrêter toute participation.
Cependant, dans les faits, elle peut le faire du jour au lendemain, et vous risquez alors de devoir assumer seul certaines dépenses jusqu'à ce qu'une décision du juge vienne organiser les contributions de chacun. Attention, si vous êtes tous deux locataires et mentionnés sur le bail, vous êtes solidaires du paiement du loyer : le propriétaire peut réclamer la totalité à l'un ou à l'autre.
De même, en cas de crédit immobilier, les co-emprunteurs sont solidairement responsables vis-à-vis de la banque.

Concernant votre départ du logement :
Vous pouvez chercher un autre appartement et partir si la situation devient trop difficile à vivre. Cela n'est pas un abandon de famille, car vous n'êtes pas mariés. L'important est de continuer à participer aux besoins des enfants (pension, temps passé, implication dans leur vie).

Sur le plan juridique :
Il est important de ne pas laisser la situation s'enliser et de saisir rapidement le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire dont dépend votre domicile.
Le JAF pourra fixer la résidence des enfants, organiser le droit de visite et d'hébergement, et déterminer les contributions financières de chacun.

Sur le plan relationnel :
Avant la décision du juge, vous pouvez saisir un médiateur familial pour tenter d'apaiser la situation et trouver des solutions provisoires.
Les avocats des deux parties peuvent également intervenir pour faciliter le dialogue et proposer des accords temporaires, dans l'intérêt de tous et surtout des enfants.

Enfin, si votre compagne vous empêche de voir les enfants, vous pouvez saisir le JAF en urgence (procédure de référé) pour que vos droits soient rapidement fixés.

N'hésitez pas à noter votre question comme "résolue" afin de clôturer la discussion une fois que tout est clair pour vous.